Legal Talent Afterwork du 2 mai 2024 - 100% INNOVANT !
Le 2 mai dernier, l'école HEAD a eu le privilège d'accueillir Vincent Fauchoux, Avocat associé au sein du cabinet Deprez & Associés (DDG), pour un afterwork sur "le droit de la propriété intellectuelle face à l'IA générative". Voici un bref résumé de cet événement :
L'intelligence artificielle a ouvert la voie à des avancées sans précédent dans le domaine technologique et pour les entreprises. Employée dans une multitude de secteurs, elle a des répercussions sur pratiquement tous les aspects de la création et continue de progresser grâce à l'accès accru à des données d'apprentissage et à une puissance de calcul abordable.
L'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle se rejoignent sur de nombreux points. Cependant, le développement exponentiel de l'IA dans divers domaines techniques soulève des questions de politique générale concernant la propriété intellectuelle. Une interrogation majeure est de savoir s'il faut modifier le système de propriété intellectuelle pour garantir une protection équilibrée des œuvres et inventions produites par des machines, de l'IA elle-même et des données sur lesquelles elle repose.
Après une introduction technique et économique sur le fonctionnement de l'intelligence artificielle, Vincent Fauchoux a répondu à quatre questions :
Les systèmes d'IA ont-ils été développés dans le respect des droits des tiers ?
Dans la plupart des cas, le développement des bases de données nécessaires au bon fonctionnement de l'intelligence artificielle s'est fait de manière totalement illicite. En effet, les plateformes d'IA ont utilisé des techniques d'extraction automatisée de données en ligne grâce à des bots. Ainsi, ChatGPT, pour constituer sa base de données, a siphonné tout l'internet américain, au mépris de nombreux droits d'auteurs et droits à l'image. Cela a entraîné de nombreux procès intentés par les ayants droits, comme l'affaire du New York Times contre OpenAI. Néanmoins, le mal a été fait, et les données recueillies illégalement ne pourront plus être retirées des bases de données des IA qu'elles ont alimentées.
Les contenus générés par les systèmes d'IA sont-ils protégeables par la propriété intellectuelle ?
La réponse à cette question varie selon les pays. Pour le Copyright Office américain, seules les créations réalisées par un humain peuvent être protégées par le droit d'auteur. En Chine, un tribunal a décidé que les efforts intellectuels du créateur d'une œuvre lui permettaient d'obtenir une propriété intellectuelle sur celle-ci. La France n'a pas encore pris de décision sur le sujet. Néanmoins, en l'état du droit, rien ne s'opposerait à ce qu'une création humaine assistée par une IA soit exclue de la protection offerte par le droit d'auteur.
À qui appartiennent les contenus générés par un système d'IA ?
Celui qui divulgue une œuvre générée par l'IA sous son nom devrait être reconnu comme étant l'auteur présumé, sauf clause contractuelle contraire. Par ailleurs, les conditions générales d'utilisation des plateformes d'IA indiquent elles-mêmes que le créateur d'une œuvre en est bel et bien le propriétaire. Néanmoins, dans le cas des plateformes utilisables gratuitement, toutes nos créations et la manière de les concevoir sont conservées dans la base de données de l'IA utilisée pour les produire. Ainsi, le seul moyen de garantir la confidentialité de son œuvre est de souscrire à des plateformes d'IA payantes.
Qui est responsable des contenus générés par les systèmes d'IA en cas d'atteinte aux droits des tiers ?
Encore une fois, ce sont les conditions générales d'utilisation qui avertissent le client. En effet, l'utilisateur est le seul responsable de la façon dont il décide d'utiliser et de réemployer les services proposés par la plateforme d'IA. Cependant, il faut encore réussir à prouver que la personne en tort a utilisé une plateforme d'IA, ce qui peut s'avérer très complexe dans certaines situations.
Article rédigé par Maxime Lasmastres, Bachelor 1ère année
Cette soirée a permis aux étudiants présents en nombres de réfléchir sur les problématiques développées en profondeur en M2 dans le Module complémentaire dédié au droit de la propriété intellectuelle et du numérique" coordonné par Constantin Pavléas, avocat fondateur du cabinet Pavléas Avocats.
