LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE FACE A l’IA GENERATIVE RDV 15/10/2024 18h30
Mardi 15 octobre 2024
De 18h30 à 20h00
LEGAL TALENT AFTERWORK
100% innovant & créatif
« Le droit de la propriété intellectuelle face à l’IA générative »
par Vincent Fauchoux, Avocat associé au sein du cabinet Deprez Guignot & Associés (DDG)
École HEAD,120 rue La Fayette 75010 Paris
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Entrée libre sur inscription
L'intelligence artificielle (IA) a permis des avancées significatives dans le domaine technologique et au sein des entreprises, ayant un impact sur une multitude de secteurs. Son développement continu repose sur l'accès à des volumes croissants de données et à des capacités de calcul de plus en plus accessibles. Cependant, cette croissance rapide soulève des questions cruciales en matière de propriété intellectuelle.
Le lien entre IA et propriété intellectuelle est complexe, soulevant la question de savoir si le cadre actuel de la propriété intellectuelle doit être ajusté pour protéger de manière équilibrée les œuvres et inventions créées par les machines, ainsi que l'IA elle-même et les données qui la nourrissent.
Des questions spécifiques se posent, notamment :
Les systèmes d'IA respectent ils les droits existants (comme les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image) lors de leur développement ?
Les contenus générés par l'IA peuvent ils être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle ?
À qui appartiennent ces contenus produits par les systèmes d'IA ?
Qui est responsable en cas de violation des droits des tiers par des contenus générés par l'IA ?
Vincent Fauchoux, Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, est associé du Cabinet DDG depuis 1999,
et co-Managing Partner de 2012 à 2023. Il accompagne, depuis plus de 20 ans, des groupes français
et étrangers principalement dans les domaines du digital (en particulier IA), du luxe et de la mode,
ainsi que des médias et de l’industrie, à la fois en conseil, en transactionnel et en contentieux.
Il intervient dans le cadre de projets et de litiges complexes impliquant des questions de propriété
intellectuelle, des questions juridiques liées aux technologies avancées et plus généralement en droit
des affaires.
Vincent Fauchoux intervient régulièrement comme conférencier sur les questions juridiques liées à l'intelligence artificielle.
Vincent Fauchoux est également co-fondateur de la Legaltech BlockchainyourIP dédiée à la
protection des créations et des innovations par la technologie Blockchain, et est un acteur impliqué
dans le mouvement français des Legaltech.
Récentes publications :
– Le Parasitisme Économique, 2023, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Frédéric Dumont & Jean-Michel Bruguière, LexisNexis
– Droit de l’Internet, 2017, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez & Frédéric Dumont, LexisNexis