La Fiscalité Ecologique : une matière d'avenir ?
Mardi 22 mars 2022, Atelier professionnalisant pour le M1 d'HEAD, Par Matthieu TORET, fondateur du cabinet ENERLEX, responsable du groupe de travail "Fiscalité environnementale" du Cercle Collin de Sussy.
Comment définit-on la fiscalité écologique ? L'OCDE la définit comme "l'ensemble des impôts, taxes et redevances dont l'assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l'environnement ou qui se traduit par un prélèvement sur des ressources naturelles".
Exemples de taxes écologiques : taxe générale sur les activités polluantes, taxes sur les produits énergétiques, les écocontributions.
3 sources de la fiscalité écologique : communautaire, législatives nationales et règlementaires nationales
Les administrations compétentes : administration des douanes, administration fiscale, direction générale de l'énergie et du climat et les Eco-organismes
3 Spécificités de la fiscalité écologique :
poursuivre un objectif autre que budgétaire (comportemental - incitation à la sobriété)
avoir une visée non seulement punitive mais incitative
réduire son assiette au maximum et pratiquer un tarif élevé censé être dissuasif
Quels enjeux financiers pour la 4ème recette fiscale de l'Etat (après la TVA, l'IR et l'IS) ?
Taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques : 15 Milliards € environ
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité : 8 Milliards € environ
Taxe intérieure de la consommation sur le gaz naturel : 2 Milliards € environ
Taxe générale sur les activités polluantes : 500 Millions € environ
Objet de débats dans un contexte d'élection présidentielle, la fiscalité écologique est l'un des outils utilisés par la Commission européenne dans le cadre du Green Deal qui ambitionne de faire de l'Europe, le 1er continent neutre en carbone à l'horizon 2050, incluant notamment la refonte du régime de taxation des énergies et l'instauration d'une taxe carbone aux frontières.
Evolutive, la fiscalité écologique apparaît une matière d'avenir pour les étudiants HEAD qui préparent leur choix de spécialisation pour la rentrée prochaine en M2.
Parmi les questions et observations d'Hugo, Victor, Thierry notamment :
La fiscalité écologique se plaide-t-elle à la différence du contentieux fiscal classique ?
Comment les gouvernements étrangers réagissent-ils au sujet de la taxe carbone aux frontières ?
Quels sont les éco organismes susceptibles de bénéficier des taxes recueillies par l'Etat ?
Au regard du marché du droit, la fiscalité écologique constitue-t-elle encore une activité de niche ?
