L’audience est un droit des parties au procès civil Emmanuel Brochier et Matthieu Brochier

Revue Dalloz dans son édition du 30 juin 2022

PROCEDURE CIVILE

L’audience est un droit des parties au procès civil

par Emmanuel Brochier et Matthieu Brochier, Avocats associés, Anciens secrétaires de la Conférence, Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

L’essentiel > L’audience est au cœur du procès civil. Elle a été reconnue par le Conseil constitutionnel en 2020 comme une « garantie légale des exigences à valeur constitutionnelle » et est protégée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pourtant, l’audience est ignorée par notre code de procédure civile et est réduite, parfois supprimée ; par les textes récents et les contraintes nombreuses que rencontre notre système judiciaire. Il est crucial aujourd’hui de redonner à l’audience la place et l’utilité qu’elle mérite, dans l’intérêt des justiciables, en l’affirmant comme un principe directeur du procès civil et en la faisant évoluer, grâce au développement du travail conjoint des juges, greffiers

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