CONFERENCE - Le Parquet national financier
HEAD vous invite à une conférence exceptionnelle
cycle "Les grands professionnels"
Mardi 25 janvier 2022 de 18h30 à 20h00
Sur inscription : https://www.ecolehead.fr/lecole/agenda/
Monsieur Jean-François Bohnert,
procureur de la République financier,
présentera le parquet national financier qu’il dirige
Avec
Monsieur Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, professeur associé auprès de l’Université Paris Dauphine PSL et intervenant à HEAD.
Et
Monsieur Matthieu Brochier,
avocat au Barreau de Paris, associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier et fondateur de la Clinique du Droit HEAD.
Le parquet national financier (PNF), et l’équipe de magistrats, d’assistants spécialisés et de greffiers qui le compose, est spécialisé dans le traitement de la délinquance économique et financière complexe.
Depuis sa création en décembre 2013, il est intervenu dans des affaires pénales d’envergure, qu’il s’agisse d’atteintes aux finances publiques, à la probité, au bon fonctionnement des marchés financiers ou au libre jeu de la concurrence. Il a notamment signé neuf conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP), procédure créée en 2016 et qui constitue une avancée majeure dans le droit pénal français.
Récemment, le PNF s’est vu désigné, par la circulaire du Garde des Sceaux du 2 juin 2020, chef de file national dans la poursuite des faits de corruption d’agents publics étrangers, et son travail a été récompensé par le Global Investigations Review, un organisme anglo-saxon d’analyse et de suivi des législations et enquêtes dédiées à la lutte anticorruption.
Les questions suivantes seront notamment évoquées :
▪ Les raisons ayant présidé à la création du parquet national financier
▪ La compétence exclusive et la compétence concurrente du parquet national financier
▪ Comment se constitue l’équipe du parquet national financier et qui la compose ?
▪ Quels types de dossiers sont confiés au parquet national financier ?
▪ Quelles sont les méthodes de travail du PNF ? Comment et à quel stade de l'enquête interviennent les magistrats du PNF ?
▪ La création du PNF puis la mise en place de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) ont-t-elle changé la relation parquet-avocat en donnant une part plus importante au dialogue ?
▪ La procédure pénale, notamment en matière économique et financière, sera-t-elle à l'avenir de plus en plus négociée ?
▪ Un parquet européen est entré en fonction le 1er juin 2021 ; comment le PNF va-t-il travailler avec les procureurs européens délégués ?
