Conférence d'actualité - "Projet de réforme du droit des contrats spéciaux"
CONFÉRENCE D'ACTUALITÉ
"Projet de réforme du droit des contrats spéciaux"
🗓 Jeudi 13 Mars 2025
⏱ 18h30 - 20h00
📍École HEAD
120 rue La Fayette 75010, Paris
Par
Professeur Philippe Stoffel-Munck
Professeur, Droit privé et sciences criminelles
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Co-directeur du Collège de droit
Arbitre et Avocat au Barreau de Paris
Avec la présence de
Maître Emmanuel Brochier, Associé fondateur du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, fondateur de l’école HEAD
En 2020, le professeur Philippe Stoffel-Munck a été désigné par le Ministère de la justice pour constituer la commission de réforme du Code civil en matière de contrats de vente, bail, prêts, dépôt, entreprise, mandat et contrats aléatoires. L'avant-projet commenté a été officiellement remis au Garde des Sceaux en 2023.
Les sujets abordés durant cette conférence :
Quels sont les principaux contrats dits spéciaux concernés utilisés dans le domaine des affaires ?
Pourquoi réformer le droit des contrats dits spéciaux ?
De quand datent les dispositions du Code civil régissant le droit des contrats dits spéciaux ?
Le projet de réforme permettra-t-il de consacrer certaines évolutions jurisprudentielles et de mettre en cohérence les règles applicables aux contrats spéciaux avec celles du droit commun des contrats, réformé en 2016 ?
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